BATEAUX G3, UNE DIVISION DE SKEETER PRODUCTS, INC.

MODALITÉS ET CONDITIONS JURIDIQUES D'ACCÈS AU SITE WEB

Merci de visiter la page des Modalités et conditions de Bateaux G3, une division du site Web de Skeeter Products, Inc. (« G3 »). Cette page décrit notre entente juridique (l'« Entente ») régissant votre utilisation du site Web de G3 à l'adresse https://www.g3boats.com (le « Site Web de G3 » ou le « Site Web »).

1. Votre acceptation
EN UTILISANT ET/OU EN VISITANT LES SITES WEB DE G3, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCORD TANT AUX PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE WEB QU'AUX MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE G3, LESQUELLES SONT PUBLIÉES À L'ADRESSE https://www.g3boats.com/privacy-policy/ ET SONT INCORPORÉES AUX PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE DE CES MODALITÉS, VOUS NE DEVRIEZ PAS UTILISER LE SITE WEB. SI G3 DEVAIT APPORTER UN CHANGEMENT SUBSTANTIEL À CES MODALITÉS ET CONDITIONS, NOUS PUBLIERONS UN AMENDEMENT À CETTE ENTENTE, ou nous pourrions vous envoyer un courriel si vous n'avez pas refusé les notifications par courriel.

2. Site Web de G3

La présente Entente s'applique uniquement au site Web de G3, qui peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par G3. G3 n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web de tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard. De plus, G3 ne censurera pas et ne pourra pas censurer ou modifier le contenu de tout site tiers. En utilisant le site Web, vous déchargez expressément G3 de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web de tiers. Par conséquent, nous vous encourageons à être vigilant lorsque vous quittez le site Web de G3 et à lire les modalités et conditions ainsi que la politique de confidentialité de chaque autre site Web que vous visitez.

3. Accès au site Web

G3 vous accorde par la présente l'autorisation de consulter, d'afficher et de télécharger une copie unique du matériel sur le site Web, à condition que : (i) votre utilisation du site Web, telle qu'autorisée, soit uniquement destinée à votre usage personnel et non commercial; (ii) vous ne copierez, ne republierez ou ne rediffuserez aucune partie du site Web sur quelque support que ce soit, autrement que ce qui est expressément autorisé aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de G3; (iii) vous ne modifierez aucune partie du site Web autrement que ce qui peut être raisonnablement nécessaire pour utiliser le site Web aux fins prévues; et (iv) vous vous conformerez par ailleurs aux modalités et conditions de la présente Entente. Cette autorisation prendra fin automatiquement sans préavis si vous ne respectez pas la présente Entente. En cas de résiliation, vous devez immédiatement détruire toutes les copies téléchargées et imprimées du site Web de G3 ou de toute partie de celui-ci.

4. Droit d'auteur

Le contenu original du site Web de G3, y compris, sans s'y limiter, le texte, les logiciels, les graphiques, les photos et les images (le « Contenu »), appartient à G3 ou est sous licence de G3, sous réserve du droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle en vertu de la loi sur le droit d'auteur des États-Unis (Copyright Act), des lois étrangères et des conventions internationales. G3 se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans et sur le site Web et le Contenu. Autre que ce qui est expressément autorisé, vous ne pouvez pas vous engager dans l'utilisation, la copie ou la distribution non autorisées de tout élément du Contenu. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu pour votre usage personnel, vous devez conserver tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété qui y sont contenus. Vous ne pouvez pas autrement reproduire, afficher, exécuter publiquement ou distribuer le Contenu de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales.

5. Marques de commerce

Certains noms, logos et/ou slogans contenus dans le site Web, y compris tous les logos G3 et les marques « G3 », sont les marques de commerce et les marques de service de G3 et/ou de sa société mère. Ces marques ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite expresse de leurs propriétaires respectifs. Rien sur le site Web ne doit être interprété comme conférant une licence au titre de l'une des marques de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle de G3 ou de sa société mère, que ce soit par préclusion, implication ou autrement.

6. Soumissions de l'utilisateur

Le site Web de G3 peut, maintenant ou à l'avenir, permettre la publication de communications ou de données affichées par vous et d'autres utilisateurs (« Soumissions de l'utilisateur »). Toute Soumission de l'utilisateur que vous affichez sur le site Web de G3 sera automatiquement considérée comme non confidentielle. En affichant une Soumission de l'utilisateur, vous accordez expressément à G3 une licence libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter, afficher et créer des œuvres dérivées de cette Soumission de l'utilisateur, en tout ou en partie, et sous n'importe quelle forme, support ou technologie, qu'ils soient connus aujourd'hui ou développés plus tard, et comprenant en outre le droit illimité de sous-licencier ces droits.

Vous serez seul responsable de vos propres Soumissions de l'utilisateur et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. Dans le cadre des Soumissions de l'utilisateur, vous acceptez de ne pas : (i) publier de matériel protégé par le droit d'auteur, protégé par le secret commercial ou autrement soumis aux droits de propriété de tiers, y compris les droits à la vie privée et à la publicité, à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits ou que vous n'ayez la permission de leur propriétaire légitime pour publier le matériel; (ii) publier des faussetés ou des déclarations erronées qui pourraient nuire à G3 ou à tout tiers; (iii) publier du matériel obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux ou embarrassant pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité; (iv) publier des publicités ou des sollicitations commerciales; (v) publier des lettres en chaîne ou des systèmes pyramidaux; ou (vi) usurper l'identité d'une autre personne.

G3 n'approuve aucune Soumission de l'utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou avis qui y est exprimé, et G3 décline expressément toute responsabilité en rapport avec les Soumissions de l'utilisateur. G3 ne filtre pas les communications à l'avance et ne sera pas responsable du filtrage ou de la surveillance des Soumissions de l'utilisateur. Si G3 est informé par un utilisateur d'une Soumission de l'utilisateur qui ne serait pas conforme à la présente Entente, G3 peut enquêter sur l'allégation et déterminer de bonne foi et à sa seule discrétion s'il convient de supprimer ou de demander la suppression de la Soumission de l'utilisateur.

7. Avis de non-responsabilité de garantie

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB DE G3 SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES. G3 FOURNIT LE SITE WEB ET LE CONTENU EXCLUSIVEMENT SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, G3, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS, DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, EN RELATION AVEC LE SITE WEB ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. G3 NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'ACTUALITÉ DE TOUT CONTENU, SERVICE, LOGICIEL, TEXTE, GRAPHIQUE, PHOTOGRAPHIE, LIEN OU AUTRE MATÉRIEL CONTENU DANS LE SITE WEB DE G3. G3 NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB FONCTIONNERA SANS ERREUR OU QUE SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRE CONTENU NUISIBLE. G3 NE GARANTIT PAS, N'ENDOSSE PAS ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB DE G3 OU DE TOUT SITE WEB HYPERLIÉ, OU PRÉSENTÉ DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET G3 NE SERA PAS PARTIE À TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI NE LA SURVEILLERA DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR TOUT MÉDIUM OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQU'IL Y A LIEU.

8. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, G3, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS, NE SERONT RESPONSABLES DE QUELSQUE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB DE G3, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LA SOCIÉTÉ SOIT AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.

VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE G3 NE SERA PAS RESPONSABLE DES SOUMISSIONS DE L'UTILISATEUR OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT TIERS, ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT.

VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE L'UTILISATION DE BATEAUX ET DE MOTEURS HORS-BORD PEUT ÊTRE DANGEREUSE ET PEUT ENTRAÎNER DES BLESSURES GRAVES OU LA MORT, ET QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS RECEVEZ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES BATEAUX ET DES MOTEURS HORS-BORD EST FOURNIE À TITRE DE RÉFÉRENCE GÉNÉRALE ET NE REMPLACE EN AUCUN CAS UNE FORMATION ET UN APPRENTISSAGE PROFESSIONNELS. VOTRE UTILISATION DE TOUTE INFORMATION DE CE TYPE SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES, CAR MÊME UN FONCTIONNEMENT ET UNE UTILISATION APPROPRIÉS D'UN BATEAU ET D'UN MOTEUR HORS-BORD PEUVENT NE PAS PRÉVENIR LES BLESSURES GRAVES OU LA MORT.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité G3, sa société mère, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, et toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation du site Web de G3 et votre accès à celui-ci; (ii) votre violation de toute modalité de la présente Entente; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de vie privée; ou (iv) toute réclamation selon laquelle l'une de vos Soumissions de l'utilisateur a causé un dommage à un tiers. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à la présente Entente et à votre utilisation du site Web de G3. G3 vous informera de toute réclamation, poursuite ou procédure de ce genre et pourra vous aider, à vos frais, à défendre une telle réclamation, poursuite ou procédure.

10. Contrôle des exportations

Les États-Unis contrôlent l'exportation de certains produits et informations. Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions applicables concernant l'exportation ou la réexportation de toute donnée vers des pays ou des personnes interdits en vertu des lois sur le contrôle des exportations. En accédant à toute partie du site Web et/ou en la téléchargeant à l'extérieur des États-Unis, vous acceptez que vous ne vous trouvez pas dans un pays où le téléchargement de telles données est interdit, et que vous n'êtes pas autrement soumis à une telle interdiction. Il vous incombe de respecter les lois de votre juridiction locale concernant l'importation, l'exportation ou la réexportation de tout matériel, y compris les logiciels ou les données.

11. Généralités
Vous acceptez que : (i) le site Web de G3 soit considéré comme étant exclusivement basé au Texas; et (ii) le site Web de G3 soit considéré comme un site Web passif qui ne donne pas lieu à une compétence personnelle sur G3, qu'elle soit spécifique ou générale, dans des juridictions autres que le Texas. La présente Entente sera régie par les lois substantielles internes de l'État du Texas, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toute réclamation ou tout litige entre vous et G3 découlant en tout ou en partie du site Web de G3 sera tranché exclusivement par un tribunal compétent situé dans le comté de Gregg, au Texas. La présente Entente, ainsi que la Politique de confidentialité à l'adresse https://www.g3boats.com/privacy-policy/ et tout autre avis juridique publié par G3

sur le site Web, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et G3 concernant le site Web de G3. Si une disposition de la présente Entente est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions de la présente Entente, lesquelles resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une modalité de la présente Entente ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette modalité ou à toute autre modalité, et le fait pour G3 de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu de la présente Entente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. G3 se réserve le droit de modifier la présente Entente à tout moment et sans préavis, et il est de votre responsabilité de réviser l'Entente pour tout changement. Votre utilisation du site Web de G3 à la suite de toute modification de la présente Entente signifiera votre assentiment et votre acceptation de ses modalités révisées.

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