G3 BOATS, UNE DIVISION DE SKEETER PRODUCTS, INC.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AU SITE WEB

Merci d'avoir consulté la page « Conditions générales » du site Web de G3 Boats, une division de Skeeter Products, Inc. (« G3 »). Cette page décrit notre accord juridique (l'« Accord ») régissant votre utilisation du site Web de G3 à l' adresse https://www.g3boats.com (le « Site Web de G3 » ou le « Site Web »).

1. Votre acceptation
En utilisant et/ou en visitant les sites Web de G3, vous acceptez les présentes conditions d'accès ainsi que la politique de confidentialité de G3, disponibles à l'adresse https://www.g3boats.com/privacy-policy/ et intégrées aux présentes par référence. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site web. En cas de modification substantielle des présentes conditions, G3 publiera un avenant au présent accord ou vous en avisera par courriel si vous n'avez pas refusé de recevoir ces notifications.

2. Site Web G3
Le présent accord s'applique exclusivement au site Web G3, lequel peut contenir des liens vers des sites Web tiers n'appartenant pas à G3 et n'étant pas contrôlés par elle. G3 n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web tiers et décline toute responsabilité à cet égard. De plus, G3 ne censure ni ne modifie le contenu d'aucun site tiers. En utilisant le site Web, vous dégagez expressément G3 de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web tiers. Par conséquent, nous vous invitons à être vigilant lorsque vous quittez le site Web G3 et à consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

3. Accès au site Web
G3 vous autorise par les présentes à consulter, afficher et télécharger une seule copie du contenu du site Web, sous réserve des conditions suivantes : (i) votre utilisation du site Web, telle qu’autorisée, est exclusivement réservée à un usage personnel et non commercial ; (ii) vous vous engagez à ne copier, republier ni rediffuser aucune partie du site Web, quel que soit le support, sauf autorisation expresse des présentes, et sans l’autorisation écrite préalable de G3 ; (iii) vous vous engagez à ne modifier aucune partie du site Web, sauf dans la mesure raisonnablement nécessaire à son utilisation conformément à sa finalité ; et (iv) vous vous engagez à respecter toutes les modalités et conditions du présent Contrat. Cette autorisation sera automatiquement résiliée sans préavis en cas de violation du présent Contrat. Dès la résiliation, vous devrez immédiatement détruire toutes les copies téléchargées et imprimées du site Web de G3 ou de toute partie de celui-ci.

4. Droit d'auteur
Le contenu original du site Web G3, notamment les textes, logiciels, graphiques, photos et images (« Contenu »), est la propriété de G3 ou fait l’objet d’une licence accordée à G3, et est protégé par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur, des lois étrangères et des conventions internationales. G3 se réserve tous les droits non expressément concédés sur le site Web et son Contenu. Sauf autorisation expresse, toute utilisation, copie ou distribution non autorisée du Contenu est interdite. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu pour votre usage personnel, vous devez conserver toutes les mentions de droit d’auteur et autres mentions de propriété qui y figurent. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, afficher, exécuter publiquement ou distribuer le Contenu à des fins publiques ou commerciales.

5. Marques de commerce
Certains noms, logos et/ou slogans figurant sur le site Web, notamment tous les logos G3 et la marque « G3 », sont des marques déposées de G3 et/ou de sa société mère. Leur utilisation est interdite sans l’autorisation écrite expresse de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément du site Web ne peut être interprété comme conférant une licence relative aux marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle de G3 ou de sa société mère, que ce soit par préclusion, implication ou autrement.

6. Soumissions des utilisateurs
Le site Web G3 peut, actuellement ou ultérieurement, autoriser la publication de communications ou de données que vous et d'autres utilisateurs publiez (« Contributions de l'utilisateur »). Toute contribution utilisateur que vous publiez sur le site Web G3 sera automatiquement considérée comme non confidentielle. En publiant une Contribution Utilisateur, vous accordez expressément à G3 une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et non exclusive, exempte de redevances, l'autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter, afficher et créer des œuvres dérivées de cette Contribution Utilisateur, en tout ou en partie, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, connus ou à venir, et incluant en outre le droit illimité de sous-licencier ces droits.

Vous êtes seul responsable de vos contributions utilisateur et des conséquences de leur publication. Concernant vos contributions utilisateur, vous vous engagez à ne pas : (i) publier du contenu protégé par le droit d'auteur, le secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle, y compris les droits à la vie privée et à l'image, sauf si vous en êtes le titulaire ou si vous avez obtenu l'autorisation du titulaire légitime ; (ii) publier de fausses informations ou des déclarations trompeuses susceptibles de nuire à G3 ou à un tiers ; (iii) publier du contenu obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, injurieux, haineux ou portant atteinte à la dignité d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité ; (iv) publier des publicités ou des sollicitations commerciales ; (v) publier des chaînes de lettres ou de systèmes pyramidaux ; ou (vi) usurper l'identité d'une autre personne.

G3 n'endosse aucune contribution utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou conseil qui y est exprimé, et décline expressément toute responsabilité à cet égard. G3 n'effectue aucun contrôle préalable des communications et n'est pas responsable du contrôle ou de la surveillance des Contributions Utilisateur. Si un utilisateur signale une Contribution Utilisateur qui, selon lui, ne respecte pas le présent Contrat, G3 peut enquêter sur cette allégation et décider, en toute bonne foi et à sa seule discrétion, de supprimer ou de demander la suppression de la Contribution Utilisateur.

7. Exclusion de garantie
Vous convenez que votre utilisation du site Web de G3 se fait à vos propres risques. G3 fournit le site Web et son contenu « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, G3, sa société mère, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents déclinent toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’absence de contrefaçon et d’adéquation à un usage particulier, en lien avec le site Web et son utilisation. G3 n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu, des services, des logiciels, des textes, des graphiques, des photographies, des liens ou de tout autre élément figurant sur le site Web de G3. G3 ne garantit pas que le site Web fonctionnera sans erreur ni que ses serveurs sont exempts de virus informatiques ou d'autres contenus nuisibles. G3 n'offre aucune garantie, n'approuve ni n'assume aucune responsabilité quant aux produits ou services annoncés ou proposés par des tiers via le site Web de G3 ou tout site Web accessible par lien hypertexte, ou figurant dans des bannières ou autres publicités. G3 ne sera en aucun cas partie prenante ni ne contrôlera aucune transaction entre vous et les fournisseurs tiers de produits ou services. Comme pour tout achat de produit ou de service, quel que soit le support ou l'environnement, vous devez faire preuve de discernement et de prudence.

8. Limite de responsabilité
G3, sa société mère, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, les pertes de profits ou les dommages résultant d'une perte de données ou d'une interruption d'activité) découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site Web de G3, que ce soit sur le fondement d'une garantie, d'un contrat, d'un délit ou de toute autre théorie juridique, et même si la société a été informée de la possibilité de tels dommages. La limitation de responsabilité qui précède s'applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE G3 NE SERA PAS RESPONSABLE DES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS NI DES COMPORTEMENTS DIFFAMATOIRES, OFFENSANTS OU ILLÉGAUX DE TIERS, ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT.

Vous reconnaissez également que l'utilisation de bateaux et de moteurs hors-bord peut être dangereuse et entraîner des blessures graves, voire mortelles, et que les renseignements que vous recevez par le biais de ce site Web concernant le fonctionnement des bateaux et des moteurs hors-bord sont fournis à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas se substituer à une formation professionnelle. L'utilisation de ces informations se fait entièrement à vos risques et périls, car même une utilisation correcte d'un bateau et d'un moteur hors-bord ne peut garantir l'absence de blessures graves ou mortelles.

9. Indemnité
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité G3, sa société mère, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tous frais et toutes dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de : (i) votre utilisation du site Web de G3 et votre accès à celui-ci ; (ii) votre violation de toute disposition du présent Contrat ; (iii) votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle l'une de vos Contributions d'utilisateur aurait causé un préjudice à un tiers. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra au présent contrat et à votre utilisation du site Web de G3. G3 vous informera de toute réclamation, action ou procédure de ce type et pourra vous assister, à vos frais, dans votre défense.

10. Contrôle des exportations
Les États-Unis contrôlent l'exportation de certains produits et informations. Vous vous engagez à respecter toutes les restrictions applicables concernant l'exportation ou la réexportation de données vers des pays ou des personnes assujetties à des restrictions en vertu des lois sur le contrôle des exportations. En accédant à une partie quelconque du site Web et/ou en la téléchargeant depuis l'extérieur des États-Unis, vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays où le téléchargement de ces données est interdit et que vous n'êtes soumis à aucune autre interdiction. Il vous incombe de respecter la législation de votre pays concernant l'importation, l'exportation ou la réexportation de tout matériel, y compris les logiciels et les données.

11. Généralités
Vous convenez que : (i) le site Web G3 est réputé être basé exclusivement au Texas ; et (ii) le site Web G3 est réputé être un site Web passif qui ne confère aucune compétence juridictionnelle, ni spécifique ni générale, sur G3 dans les juridictions autres que le Texas. Cette entente est régie par le droit interne de l’État du Texas, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige ou différend entre vous et G3, découlant en tout ou en partie du site Web G3, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de Gregg, au Texas. Le présent Contrat, ainsi que la Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.g3boats.com/privacy-policy/ et tout autre avis juridique publié par G3, constituent l’intégralité du Contrat.

Le présent Accord, tel qu'il est conclu sur le site Web, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et G3 concernant le site Web de G3. Si une disposition quelconque du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur. Le fait pour G3 de ne pas faire valoir un droit ou une disposition du présent Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition, ni à aucun autre. G3 se réserve le droit de modifier le présent contrat en tout temps et sans préavis. Il vous incombe de consulter le contrat régulièrement afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Votre utilisation du site Web de G3 après toute modification du présent contrat vaudra acceptation des nouvelles conditions.

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